Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/05/2026

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LOMOPAY (« la Plateforme », « nous »), exploitée à l'échelle internationale.

En créant un compte ou en utilisant un de nos services, vous (« l'Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : ensemble des sites, applications et services exploités sous la marque LOMOPAY.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte.
• Services : fonctionnalités proposées (génération par IA, paiements, affiliation, boutique, portefeuille, paylinks).
• Crédits : unités virtuelles consommées lors de l'utilisation des services d'IA.
• Contenu Généré : tout résultat produit par la Plateforme à partir des instructions de l'Utilisateur.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans (ou majeures selon leur pays) et aux personnes morales légalement constituées.

3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée.

3.4. Les adresses e-mail jetables sont interdites. Tout compte créé avec ce type d'adresse peut être bloqué ou fermé sans préavis.

3.5. Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses entraîne la suspension immédiate et la perte de tout solde.

4. Description des services

LOMOPAY propose un ensemble de services accessibles selon le forfait souscrit :

• Génération par IA : création d'affiches, images et contenus visuels à partir de descriptions textuelles, via des modèles d'IA tiers (OpenAI, Google Gemini, etc.).
• Paiements : encaissement, transfert et retrait via des prestataires intégrés (Stripe, PayPal, Mobile Money, virement bancaire, CinetPay, Moneroo, Leekpay, etc.).
• Paylinks : génération de liens de paiement personnalisés pour la vente entre particuliers ou professionnels.
• Affiliation : rémunération sur parrainage d'autres utilisateurs, selon les taux affichés.
• Boutique : marketplace permettant aux vendeurs de proposer des produits/services et aux acheteurs de les acquérir.
• Portefeuille électronique : solde interne permettant de stocker des fonds, d'effectuer des transactions et de demander des retraits.

La Plateforme se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des services à tout moment.

5. Crédits et forfaits

5.1. L'accès aux services d'IA s'effectue par consommation de crédits, fournis selon le forfait souscrit ou achetés à l'unité.

5.2. Les crédits ne sont pas remboursables, ne peuvent être convertis en argent et expirent à l'échéance du forfait sauf indication contraire.

5.3. Les forfaits peuvent être ponctuels ou récurrents. L'Utilisateur peut résilier à tout moment ; le forfait reste actif jusqu'à son terme.

6. Paiements et facturation

6.1. Les prix sont indiqués dans la devise sélectionnée et incluent, sauf mention contraire, les taxes applicables. Des frais peuvent être prélevés selon le moyen de paiement.

6.2. Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. LOMOPAY ne stocke jamais les données bancaires complètes.

6.3. En cas d'échec, de chargeback abusif ou de fraude présumée, la Plateforme peut suspendre le compte et engager des poursuites.

6.4. Les retraits du portefeuille peuvent être soumis à une vérification KYC (justificatif d'identité), à un montant minimum et à des délais de traitement de 1 à 7 jours ouvrés.

7. Génération par Intelligence Artificielle

7.1. L'Utilisateur garantit que les descriptions (« prompts ») soumises ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers.

7.2. Le Contenu Généré est mis à la disposition de l'Utilisateur pour un usage personnel ou commercial, sous réserve du respect des conditions des fournisseurs d'IA tiers.

7.3. La Plateforme ne garantit pas l'unicité absolue du Contenu Généré ; des résultats similaires peuvent être produits pour d'autres utilisateurs.

7.4. Sont strictement interdits les prompts visant à générer : contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, violences graphiques, désinformation, deepfakes non consentis, contenus haineux, contrefaçons de marques ou de personnalités publiques.

8. Programme d'affiliation

8.1. Le programme rémunère l'Utilisateur pour chaque inscription valide générée via son lien personnel, selon les taux affichés dans son tableau de bord.

8.2. Les pratiques suivantes entraînent la perte des commissions et la fermeture du compte : auto-parrainage, faux comptes, spam, publicité mensongère, achat de trafic frauduleux.

8.3. Les commissions sont versées sur le portefeuille interne et sont soumises aux mêmes conditions de retrait que les autres revenus.

9. Boutique (vendeurs et acheteurs)

9.1. Vendeurs. Le vendeur est seul responsable de la légalité, de la conformité, de la livraison et du service après-vente des produits ou services proposés. LOMOPAY agit comme intermédiaire technique et perçoit une commission sur chaque transaction.

9.2. Acheteurs. L'acheteur reconnaît acheter directement auprès du vendeur. En cas de litige, il doit d'abord contacter le vendeur ; à défaut de résolution, il peut saisir le support LOMOPAY.

9.3. Les produits illicites, contrefaisants, dangereux ou contraires à l'ordre public sont strictement interdits.

10. Portefeuille électronique et paylinks

10.1. Le portefeuille interne n'est pas un compte bancaire. Les fonds y sont conservés à des fins d'utilisation sur la Plateforme.

10.2. Les paylinks permettent à l'Utilisateur d'encaisser des paiements de tiers. Toute transaction frauduleuse, blanchiment ou financement d'activités illégales entraîne le gel des fonds et un signalement aux autorités compétentes.

10.3. LOMOPAY se réserve le droit de demander une vérification d'identité (KYC) à tout moment.

11. Contenu interdit

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour : (a) toute activité illégale ; (b) diffuser des contenus haineux, violents, pornographiques, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ; (c) tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme (piratage, scraping massif, contournement des limites) ; (d) usurper l'identité d'un tiers ; (e) blanchir de l'argent ou financer des activités illicites.

12. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface et le code de la Plateforme sont la propriété exclusive de LOMOPAY. Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Responsabilité et garanties

14.1. La Plateforme est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs, ni l'adéquation à un usage particulier.

14.2. Notre responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de données, perte de profit ou interruption d'activité.

14.3. Nous ne sommes pas responsables des actions des prestataires tiers (fournisseurs d'IA, processeurs de paiement, etc.).

15. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et conserver les fonds en cas d'enquête pour fraude. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son tableau de bord.

16. Modifications

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de votre utilisation. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou par notification.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur de LOMOPAY. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : vegambangaudric@gmail.com